Institut du logement
Présentation de la marque Institut du logement
Déposée le 11 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) Silence productions et Patrick Legrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut du logement »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut du logement est expirée depuis le 11 avril 2016.
Silence productions a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20